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Création ou refonte de site internet et contrats pour les nuls

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Article publié le : 18/08/2023 et modifié le : 31/08/2023

Photo d'un contrat de création ou refonte de site web ou e-commerce en TMA ou forfait

Introduction : je me permets de rappeler que cet article est rédigé par une personne associée et gérante au sein d'une structure prestataire de service en programmation informatique depuis plus de 7 ans et avec plus de 10 d'expérience dans le domaine. Ce qui implique une connaissance opérationnelle solide, des connaissances juridiques moyennes et une subjectivité assumée.

Voici les points que nous allons aborder :

  1. Développeur : un métier non réglementé
  2. Cinq points à vérifier dans un contrat de création de site internet
  3. Comment différencier "programmation" de "utilisation"
Une image de Red Dead Redemption II qui n'a rien à voir avec le sujet, hormis dire que le dev' web, c'est le far west.

Une image sans rapport, à part dire que le développement web, c'est le far west. Et qu'on aime bien Red Dead Redemption II.

 

1 - Développeur : un métier non réglementé

C'est dit : n'importe qui peut se prévaloir d'être développeur ou programmeur. Ce n'est pas une mauvaise chose, il y a des autodidactes qui font des professionnels parfaitement compétents et fiables. Le point n'est pas tant de se dire qu'il faudrait un diplôme pour exercer le métier, absolument pas. Mais plutôt qu'un métier réglementé impose une base légale qui est plus fournie que le simple droit commun pour régir une prestation commerciale.

Prenons l'exemple d'un avocat.

Il y a certes un devis actant la prestation ("convention d'honoraires"), mais en tant qu'avocat, il est affilié à un ordre à qui il rend des comptes et qui va s'assurer de la déontologie, de la loyauté, de l'indépendance, de la rigueur et des devoirs de votre avocat. Ainsi que proposer un cadre relativement standardisé du périmètre de l'intervention. En contrepartie, certaines missions ne pourront être effectuées que par un avocat. Cela va correspondre à un diplôme et un titre particulier, auxquelles sont associées des compétences spécifiques.
Vous pouvez ainsi saisir l'ordre des avocats si vous jugez que votre avocat ne remplit pas les devoirs qui incombent à sa fonction.
Remplacez avocat par médecin, expert-comptable, notaire... etc 

Ce n'est pas le cas des développeurs

Une personne peut très bien se dire "développeur" ou "programmeur" ou que sais-je, proposer une prestation de création de site sans code en cliqué glissé et ensuite vous vendre du SEO. Pas de problème. C'est le cadre de la prestation convenue qui définira la mission et ses modalités.

On trouve malgré tout des devoirs 

Le RGPD a renforcé les responsabilités des agences dans le traitement des données et le prestataire peut effectivement être tenu pour responsable. En janvier 2023, décision de la cour d'appel de Grenoble indique qu'un prestataire web est responsable si un site est crée avec un bandeau cookie non fonctionnel - sauf mentions spécifiques dans les CGV. C'est une erreur sur une qualité essentielle du site internet, donc cela peut permettre d'annuler le contrat.

Malgré tout, le contrat restera l'élément central de votre prestation et dans la plupart des cas, si vous n'êtes pas satisfaits, référez-vous à ce que dit le contrat établi entre les deux parties.

 

Illustration responsive d'un site web ou e-commerce pour aborder la question des contrats de création ou refonte de site internet en WordPress WooCommerce par exemple

 

2 - Cinq points à vérifier dans un contrat de création ou refonte de site internet

S'il n'y a pas de règle universelle, certains points sont toutefois importants à vérifier.
Un point élémentaire et qui ne sera pas dans la liste : les objectifs. Avant même de démarrer la consultation pour un prestataire, vous devez vous fixer des objectifs et les transmettre aux prestataires consultés.  Des objectifs d'éco-conception ou de SEO ne seront pas incompatibles, mais ils doivent être connus en amont.

 

A - La propriété du code

Ce n'est pas acquis. Au contraire, le postulat de départ est que le code source appartient à la personne qui développe un programme ou à l'entreprise pour laquelle le développeur travaille.
La plupart du temps, vous ne serez pas propriétaire du code, à moins qu'une mention contraire l'indique. Parfois des licences seront accordées, qui rendra disponible l'utilisation; mais l'entreprise restera propriétaire.
Dans le cas de l'Open Source, il est possible de faire une cession non-exclusive du code - on ne peut pas céder l'exclusivité d'un code Open Source. Mais là encore, le socle, les ajouts et développements spécifiques que vous demanderiez mériteront des précisions dans le contrat quant à la propriété finale de la plateforme. 
A titre informatif, l'Open Source est sous licence (GPL2, GPL3, MPL2.0, APSL...) et ces licences cadrent les possibilités d'utilisation. Dans la plupart des cas, cela va concerner la création de forks, la publication de crédits, les brevets afférents... Logiquement, si vous apprenez l'existence des licences Open Source, c'est sans doute que cela n'a pas beaucoup d'intérêt par rapport à votre utilisation de ces plateformes.

Concernant les prestations avec un leaser, il est bon de savoir que vous n'êtes pas propriétaire tant que le site n'a pas été intégralement payé. Assez logique. Mais ce n'est pas parce que vous avez fini de payer les mensualités que vous êtes propriétaires du code à la fin.

 

B - La technologie utilisée

En droite ligne avec la question du code source, les langages, frameworks, CMS, modules utilisés.
Tout ce qui peut permettre de comprendre la conception technique de votre future plateforme.

Par exemple, Drupal sera recommandé si vous avez des besoins en gestion de contenu complexe, mais sera plus long à mettre en oeuvre. 

Ne vous laissez surtout pas emmener vers des termes flous ou non définis; "notre propre système breveté" ou "nous avons développé nos propres technologies optimisées" est un exemple de terme nécessitant des précisions. 

Les langages informatiques n'appartiennent pas à une entreprise (hum, bon, si certains, coucou Microsoft, Google, Apple, Mozilla... Mais pas une agence) donc il est légitime de demander des précisions sur la technologie qui sera mise en œuvre, quel que soit son habillage.

De même, il n'est pas illogique de faire préciser la liste des modules et surcouches qui seront utilisées éventuellement.
Exemple WordPress, faire préciser la non-utilisation d'un site builder ou au contraire faire préciser celui qui sera utilisé est pertinent.

 

C - La propriété du nom de domaine

Autre point important et sur lequel il ne faut pas faire de compromis : la propriété du nom de domaine. Être propriétaire de votre nom de domaine vous est utile, mais cela n'est sans doute utile à personne d'autre, c'est vrai.
Mais c'est un moyen de pression et un biais de dépendance important.

Chez la plupart des registrar, il existe des types de contacts "techniques", qui permettent à un propriétaire de nom de domaine de déléguer uniquement cette partie à son technicien de référence.

Par exemple, pour le nom de domaine www.les-vikings.fr , nous sommes "contact propriétaire" et "contact technique." Chez la plupart de nos clients, nous ne sommes que "contact technique", et jamais propriétaire.

Ainsi, si un client décide de changer de prestataire technique, il n'a pas besoin de nous demander : le propriétaire a l'ascendant sur les droits du contact technique.

 

D - Ce qui acte la fin du projet

Définir avec votre futur prestataire la liste des choses à faire est logique. Vous avez une liste de demandes, cela devient un devis, OK.
Mais il existe dans de nombreux contrats et CGV des clauses qui actent ipso facto la fin du travail du développeur.

De ma longue et vénérable vie dans le numérique, j'ai vu plusieurs fois passer / être évoquées des clauses type "lorsque le client rentre le contenu sur le site, cela acte la fin de la prestation."
Ce n'est pas forcément idiot, si l'objectif est de mettre en place un site internet administrable, lorsque le client l'administre en autonomie et ajoute des contenus, cela démontre bien que l'objectif est atteint.

Ce peut être également l'atteinte d'un objectif quantifié, par exemple un temps de chargement inférieur à une seconde sur la page d'accueil ou un score d'accessibilité supérieur à 80/100.

La plupart du temps, ce sera la mise en production (= mise en ligne) du site.

Ce que je peux recommander, c'est un "PV de recette." Un document, simple, qui indique que le travail est terminé ou, s'il ne l'est pas, quelles sont les réserves. Il est souvent fastidieux de lister les éléments d'un devis pour s'assurer que chacun est respecté; surtout sur des projets de plusieurs mois où le rendu peut avoir fluctué - sur demande du client bien souvent. Le PV de recette permet de simplifier cette démarche de finalisation.

 

E - La garantie

Votre site est livré, impeccable, tout roule. Mais vous vous rendez compte que dans le récapitulatif panier, les produits complémentaires proposés ne remontent pas selon les modalités prévues.
La plupart du temps, les contrats proposeront des garanties type "parfait achèvement" pour revenir corriger sans frais des divergences entre ce qui était convenu et ce qui est livré. Parfois même, lors d'objectifs de temps de chargement en production, cela ne peut se tester qu'après la mise en ligne donc nécessairement être ajusté après la livraison.

Il y a ce qui est couvert et il y a une question de durée. Pour nous, c'est trois mois par exemple.

Important de vérifier les clauses de levées de la garantie. Déjà vu, des garanties peuvent "sauter" dès le moment où un client change le contenu de son site. Je considère cela comme fâcheux.

 

Illustration responsive d'un site web ou e-commerce pour aborder la question de WordPress/WooCommerce avec Elementor ou avec développement sur-mesure

3 - Création de site web : 5 points pour différencier "programmation" de site de "utilisation" de solution

Si vous avez déjà souhaité créer ou refondre une plateforme web ou e-commerce, vous savez que les coûts peuvent aller de 0€ (gratuit) à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Le prix ne permet pas nécessairement de savoir si votre futur site sera codé ou sera constitué via cliqués-glissés.

  1. Demander le détail
  2. Fuir les métaphores
  3. Vérifier le code NAF/APE
  4. Se renseigner sur l'hébergement
  5. Se renseigner sur la solution utilisée

 

Premier point : demander le détail

Si vous avez un devis avec "Création de site internet = 4000€" et rien d'autre, évidemment il faut (fuir ?) demander des précisions. De même si le devis est constitué d'offres marketées comme "Création de site SuperPower = 2500€" , "Déploiement sur infrastructure TyrannosaureMax = 500€", "Design Template Oufzor = 1000€" ; il faut (fuir !) demander des précisions sur le contenu de ces offres.
C'est très souvent au prétexte de la simplification que se trouve la déception.
En effet, ces offres sont bien souvent détaillées dans les CGV associées au devis mais ne le sont pas frontalement.

 

Deuxième point : fuir les métaphores

Là encore, si votre interlocuteur ne vous parle qu'avec des métaphores, il faut demander des détails concrets.
Par exemple, si quelqu'un vous dit que le référencement c'est comme un arbre dont la page d'accueil est le tronc et les pages sont les branches, et bien, c'est mal engagé. 
Autre exemple, souvent entendu : "un site web c'est comme une voiture, le développement front-end c'est la carrosserie et le back-end c'est le moteur." = cela démontre un manque de connaissance opérative ou une vision erronée du développement front-end (qui fait partie du moteur.)
Ce qui se conçoit aisément s'énonce clairement.
Les métaphores servent souvent à masquer un manque de connaissances, ne vous laissez pas entraîner dedans.

 

Le code NAF / APE de la société Les Vikings (Vikings Technologies), agence web située à Lyon (69) et dont le code indique une spécialisation en programmation informatique.

Le code NAF/APE de la société Les Vikings (Vikings Technologies)

Troisième point : le code NAF/APE

C'est tout bête, mais encore faut-il y penser.
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou APE (Activité Principale Exercée), déjà, c'est pareil.
Et pour la programmation informatique, il y en a un, c'est 6201Z. Même si l'ensemble de la division 62 est valide (6202A, 6203Z, etc.)
Une entreprise dont le code APE commence par "62" sera une entreprise dont l'activité principale est "Programmation, Conseil et Autres activités informatiques."
Donc si votre prestataire a un code commençant par "73" par exemple, c'est que son Activité Principale Exercée est "Publicité et études de marché." Si son code commence par "01"; c'est que son Activité Principale Exercée est "Culture et production animale, chasse et services annexes."
Un code NAF/APE non-62 n'indique pas un prestataire incompétent. Loin s'en faut. Mais ce peut être une manière de savoir si son activité principale exercée est centrée sur la programmation ou non.

 

Quatrième point : l'hébergement

Qui dit mise à disposition en ligne d'une plateforme dit hébergement de la plateforme.
Toujours aborder la question de l'hébergement : ce sont des coûts incompressibles (il y a une machine connectée à internet qui tourne 24/7 quelque part et qui détient vos données.)
Si c'est gratuit, il y a un piège.
Si c'est dilué dans "autre chose", demandez le détail de l'hébergement - pas forcément le coût, mais les performances. Quel disque dur ? SSD ? Processeur ? Si infrastructure complexe, équilibreur de charge ? Quel machine ?
Le pire ? 
C'est si la réponse est "Non, ce sera pas sur un serveur, on va l'héberger dans notre cloud." Demandez des détails sur la conception du cloud de l'entreprise. Vous pouvez aussi lire cet excellent article sur les différents types d'hébergements web, VPS, dédiés, mutualisés et cloud. Pour le coup critique final, vous pouvez demander le nombre de réplicats de la base de données.

 

Cinquième point : détail sur la solution utilisée

Préambule : utiliser un CMS ou un framework n'est pas une mauvaise chose et n'implique pas que votre développeur va faire du cliqué-glissé de blocs. En aucun cas. Ces outils permettent de diminuer les coûts inutiles; par exemple quel intérêt de développer ad hoc un bundle CMS pour un site vitrine, alors que WordPress équipe déjà 60% des sites dans le monde ? 
De la technique pour la technique n'est pas pertinent. Il faut que l'investissement humain soit utile et serve à produire des fonctions et adaptations qui n'existent pas - du bon sens quand on recherche la valeur ajoutée.
En revanche, si vous demandez le détail de l'outil utilisé et que l'on vous répond "Elementor", "Divi", "Wix", etc. ; alors il est probable que le code APE de votre prestataire ne commence pas par 62. 
Attention : ce ne sont pas de mauvais outils. Ils ne sont pas ceux privilégiés par les techniciens, qui savent comment créer rapidement les fonctions amenées par ces "site builders." Nous faisons beaucoup de maintenance technique sur des sites WordPress avec Elementor ou Divi, sites que nous n'avons pas réalisé mais pour lesquels nous assurons de la TMA et du MCO.

En cas de doute sur ce qui a été utilisé sur votre site, vous pouvez télécharger le module Wappalyzer, gratuit, qui permet de scanner un site dans votre navigateur pour savoir quelles sont les technologies utilisées.

 

La conclusion

Après un tel volume d'information, un résumé s'impose. 
Pourtant, c'est un survol de la question, je peux le garantir.

En conclusion, si vous demandez un devis et que vous obtenez en réponse : 
" Site internet - X€ HT " 
vous devez considérer que c'est insuffisant, quand bien même la personne en face dit des choses intéressantes.

Les contrats dans le cadre d'une création de site internet sont, comme dans toute relation commerciale, la base qui permettra à toutes les parties d'êtres satisfaites. Il faut en parler en amont, l'immense majorité des prestataires sont compétents et de bonne foi. Les objectifs sont fixés, ensuite, que le devis convertisse votre échange en missions à accomplir et que vous soyez en accord contractuel sur la propriété du code, son utilisation, sa modification et sur les points qui permettront de dire : "Mission Accomplie !"

 

Kévin, Directeur associé

co-Gérant chez Vikings Technologies, mon cœur est voué aux paradoxes. Amour de la Technologie et de l'Histoire (de 793 à 1805), passion de la gestion et du potager. Accessoirement, une expérience de plus de 10 ans dans le domaine du numérique. Ce qui implique que j'en sais assez pour reconnaître que j'ai tout à apprendre.